Comment donner vie à votre projet

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Pourquoi signer un contrat de réservation de zone ?

Validation de l’étude de marché, obtention des financements, choix du local, signature du bail commercial… Autant d’étapes indispensables qui précèdent la signature du contrat de Franchise. Or, durant toute cette période, le franchiseur accompagne et conseille son candidat au risque qu’in fine ce dernier se lance seul ou laisse tomber le projet. D’un autre côté, tant qu’aucun contrat ne contractualise un accord entre le franchiseur et futur franchisé, le candidat à la Franchise prend le risque de voir son projet doublé par un autre candidat disposant d’un projet plus mature.
C’est pourquoi, et bien qu’il ne soit pas obligatoire, un contrat de réservation ou précontrat est souvent signé entre le Franchiseur et son candidat à la Franchise. Il permet ainsi de simplifier le démarrage de la relation entre les deux parties et, surtout, de s’engager dans cette première phase de mise en place du projet en toute confiance.

Qu’est-ce que le contrat de réservation de zone ou pré-contrat ?

Le contrat de réservation de zone est un pré-contrat à durée déterminée qui permet au candidat franchisé de réserver une zone territoriale le temps de finaliser son projet. La signature de ce contrat, d’une durée généralement comprise entre 2 et 6 mois renouvelables, engage le franchiseur et le futur franchisé à négocier de bonne foi les termes du contrat de franchise définitif. C’est un peu comme un contrat de fiançailles avant l’acte de mariage !

Précontrat : les obligations du franchisé

Pour le Franchisé, la signature du contrat de réservation constitue un engagement à la bonne mise en œuvre du projet qui se matérialise par le versement d’une indemnité de réservation de zone. Si le candidat à la franchise décide finalement de ne pas conclure le contrat de franchise définitif, la somme versée sera perdue.
A contrario, si le contrat de franchise définitif est signé, l’indemnité de réservation versée sera conservée par le franchiseur en tant qu’acompte sur le droit d’entrée. 
Au travers du contrat de réservation, le futur franchisé s’engage également à respecter la confidentialité des informations confiées par le franchiseur. Et ce, même s’il renonce à la signature du contrat de franchise.

Contrat de réservation : les obligations du franchiseur

Soumis aux mêmes conditions qu’un contrat de franchise, le pré-contrat engage le franchiseur à fournir tout un ensemble d’informations au futur franchisé contenu dans le Document d’Information Précontractuelle. Comme le stipule l’art. L.330-3 du Code de commerce, le DIP doit être remis par le franchiseur au moins 20 jours avant le versement de l’indemnité de réservation
De plus, la signature du contrat de réservation engage le franchiseur à aider le candidat dans ses démarches. Aide à la recherche du site, assistance dans l’obtention d’un prêt… 
D’autre part, le franchiseur s’engage à conserver le territoire à son futur franchisé et ne pas le proposer pendant la durée du pré-contrat, à un autre candidat à la franchise.


EA l’issue de la période prévue par le contrat de réservation, le contrat de franchise définitif pourra être signé.

Comment faire pour signer un contrat de licence Eyes, quand on a trouvé un local ?

Liste des pièces à nous envoyer en vue d’obtenir un agrément pour un local


  1. Une étude de marché, avec une prédiction de chiffre d’affaires à 3 ans
  2. Un prévisionnel financier réalisé par un expert-comptable
  3. Un accord de prêt bancaire (sous réserve d’obtenir un agrément de l’enseigne)
  4. Un projet de statut de votre société pour exploiter un commerce d'optique et audio, sous enseigne Eyes (sous réserve d’obtenir un agrément de l’enseigne)
  5. Un projet de bail pour exploiter un commerce d'optique et audio, sous enseigne Eyes (sous réserve d’obtenir un agrément de l’enseigne)


Comment trouver des locaux ?

  1. La prospection sur le terrain
  2. Les petites annonces sur le web
  3. Le démarchage direct (centre commerciaux, agent immobiliers locaux)
  4. En donnant un mandat "non exclusif" de recherche d'un bien à louer à un agent

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Appizy App

Quantité

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Rédaction de dip

Rédaction Contrat de réservation de zone

Interventions à la journée

Consultation d'experts en géomarketing pour obtenir les meilleurs reccomandations pour votre implantation

Quantité

Total

Consultation d'experts en immobilier commercial pour obtenir les meilleurs reccomandations pour votre implantation

Visite de local (avant la signature du compromis de vente)

Consultation d'experts en financement pour obtenir les meilleurs reccomandations pour votre implantation

Architecte (à la signature du local) pour le devis des travaux)

Formation à l'utilisation du simulateur d'implantation (2h)

Rdv bancaires

Etat local de marché

Total

Réunions à distance (tel ou visio) analyse local (Elm & simulateur)

Réunion avec votre courtier en financement

Interventions à la journée (frais de déplacement inclus)

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